CGV & CGU

(CONDITIONS GENERALES DE VENTES & CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION)

Pour travailler ou collaborer de quelque manière que ce soit avec l'une des entreprise du concept et réseau PRAGEN INTERNATIONAL BUSINESS, nous vous invitons simplement à respecter notre politique commerciale inscrite dans nos Conditions Générales de Ventes ainsi que nos Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) sont conclues d'une part par la Société Anonyme Suisse dénommée légalement 007BUSINESS PRAGEN, dont les données légales sont en pied de page et ici rappelées et vous seront ci-dessus indiquées dans tous nos entêtes de devis, de factures, de contrats officiellement signés par la Direction Générale elle-même (sauf si preuve de délégation particulièrement indiquée) ici et ailleurs, et ci-après dénommée : «007BUSINESS PRAGEN SA» (ou La PRAGEN - SUISSE)

et d'autre part,

Par toute Personne Physique ou Morale souhaitant procéder à un achat via l’un de nos sites Internet PRAGEN ou en présentiel, dénommée ci-après "le Client" ou "Client B2B". Ce site est prioritairement destiné aux achats B2B des Professionnels & Entreprises tant sur le plan local, national qu'international. Et tout client s'engageant via ce site, accepte les CGV et les CGU ici rappelées pour une meilleure exécution du(des) contrat(s) qui en découlera(ront) des achats du Client ici considéré.

La PRAGEN INTERNATIONAL BUSINESS (ou tout simplement appelée aussi PRAGEN), reste un concept et un réseau d'entreprises indépendantes et la 007BUSINESS PRAGEN SA fait partie dudit réseau engagé dans la duplication du Concept PRAGEN via la Commercialisation des Produits et Services ¨PRAGEN & PARTNERS. Et le client est bien informé qu'en cas de respect des CGV et CGU ici présentes, il permet à la PRAGEN via La Société LB PRAGEN de lui apporter le meilleur de la PRAGEN selon ses choix, budget et ambitions avec notre Société.

Les produits & services "PRAGEN" sont ceux regroupés et vendus sous le joug des 03 grandes marques prestigieuses de la PRAGEN

PRESTIGE PRAGEN pour les boissons champagnes
KAMALUX PRAGEN pour tous les autres produits à l'exception du champagne (boissons, alimentaires, artistique, cosmétique, etc.).
FRANCHISE PRESTIGE PRAGEN pour tous les contrats touchant à la FRANCHISE de LUXE du concept et Business Modèle de la PRAGEN INTERNATIONAL BUSINESS

Nos produits et services sont proposés sur Internet par 007BUSINESS PRAGEN SA en tant que Société de commercialisation et de productions des produits & de services PRAGEN & Partners en ligne. Les conditions suivantes s'appliquent à l'utilisation de nos services & produits PRAGEN en général. En utilisant le site www.007bpragen.com ou tout autre service et site proposant les Produits & services de la PRAGEN interne, vous acceptez implicitement les conditions ici évoquées.

Toute dérogation à ces conditions n'est contraignante que si elle est acceptée par écrit par La 007BUSINESS PRAGEN SA et/ou par les autres Sociétés du réseau interne appliquant le concept commercial de la PRAGEN INTERNATIONAL BUSINESS.

La PRAGEN INTERNATIONAL BUSINESS en abrégée PIB met à la disposition de ses PARTENAIRES FSP (Franchisés PRAGEN) et CLP (Autres Revendeurs nos Franchisés PRAGEN), une plate-forme commerciale pour revendre directement aux particuliers que chaque Partner engagé contractuellement avec PRAGEN INTERNATIONAL BUSINESS via une de ses Entreprises internes ou externes, a la possibilité de rendre directement aux particuliers car la PRAGEN INTERNATIONALE BUSINESS priorise cette plate-forme pour tous ses partenaires engagés et l'offre gratuitement à tous ses FSP en priorité ...

A- OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV), ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre :

«007BUSINESS PRAGEN SA» et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais d’un des sites marchands de la «007BUSINESS PRAGEN SA» , pour le consommateur privé ou professionnel, L’acquisition d'un ou de plusieurs biens et/ou services à travers les présents sites, implique une acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Ventes ou CGV.

B - INFORMATIONS LEGALES

Pour ce qui est des Activités réglementées comme la Vente de Boissons Alcoolisées, L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

«007BUSINESS PRAGEN SA» collecte des données personnelles concernant l’acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande, l’ensemble des données recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées aux Services de «007BUSINESS PRAGEN SA» et de ses partenaires internes au groupes PRAGEN sensés intervenir sur votre commande via nos accords commerciaux ou professionnels. Les données personnelles sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée dite " informatique et libertés " et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification, de mise à jour, d'effacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition dans le cadre de l’article 21 du Règlement 2016/679, ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale, à la limitation du traitement lorsque vous vous y êtes opposé, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données.

L'exercice de ces droits doivent être effectué auprès de :

Soit par courrier à «007BUSINESS PRAGEN SA» – service web – aux coordonnées affichées et actualisées sur notre site web principal ici ou en pied de page du site
Soit par le formulaire disponible sur la page : https://www.007bpragen.com en précisant clairement l’objet de votre demande en corrélation avec le droit que vous souhaitez exercer.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles «007BUSINESS PRAGEN SA» collecte et traite les données personnelles sont présentés dans les CGU du site et la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE » du site , qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.

C- CARACTERISTIQUES DES ARTICLES PROPOSES A LA VENTE

Les articles (Produits & Services) proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans les sites commerciaux de « 007BUSINESS PRAGEN SA » . Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et conformément aux mesures gouvernementales régissant des situations exceptionnelles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par la Société «007BUSINESS PRAGEN SA». Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé. A compter du 1er Sept 2023, La 007BUSINESS PRAGEN SA apportera des modifications amélioratives et normatives sur plusieurs de ses Produits Prestige en ce qui concerne notamment l'étiquetage de ses champagnes, Liqueurs, Vins et Jus-Cocktails. Toutefois, les natures et saveurs de ces produits ne seront pas modifiés pour autant. Les Clients B2B seront informés et devront respecter ces modifications imposées par l'administration pour mieux actualiser et protéger les Produits PRAGEN.

Zone géographique

Les ventes en ligne des articles de produits & services présentés dans les sites de la «007BUSINESS PRAGEN SA» sont réservées aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Pour les acheteurs hors de la France Métropolitaine, il est nécessaire de prendre contacts préalablement avec notre service commercial avant tout achat ou paiement en ligne sur nos divers sites «007BUSINESS PRAGEN SA» afin de mieux analyser les différentes conditions nécessaires à votre satisfaction. Toutefois, les acheteurs internationaux désirant acheter nos produits & services PRAGEN et Partenaires, peuvent le faire sur le territoire de la France métropolitaine et gérer eux-mêmes leurs besoins en termes d'acheminement des produits selon leur convenance et leur réseau privé et/ou professionnel, sans toutefois engager la responsabilité de la «007BUSINESS PRAGEN SA» après que celle-ci ait pu correctement leur livrer en France métropolitaine, leurs marchandises ou achats préalablement réglés.

D- TARIFS & REMISES :

Conditions de cumulations des avantages clients B2B

Les prix figurant dans les différents catalogues et dans les boutiques de la Société, sont des prix TTC en euros ou en CHF (CHF signifie Confoederatio Helvetica franc, le nom latin de la Confédération suisse. Et pour rappel, le franc suisse est la devise de la Suisse. La devise avec lequel il est le plus souvent échangé est l'euro. Le franc est représenté par le symbole Fr, SFr ou FS et son code est CHF.), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (sauf dispositions communautaires contraires) ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. «007BUSINESS PRAGEN SA» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix figurant dans les divers catalogues et par secteurs d’activités, le jour de la commande, seront les seuls applicables au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitements des commandes (Moyens de livraisons/ frais de transports/ douane/ etc.). Les prix et leurs conditions de livraisons et de paiement évoqués dans nos documents commerciaux sont valables uniquement pour la France métropolitaine. Les Tarifs internationaux nécessitant un traitement au cas par cas sur devis personnalisés, la «007BUSINESS PRAGEN SA» reste disponible avec toute son équipe commerciale, pour étudier les autres demandes des clients internationaux. Toutes les demandes devant être tarifées nécessitent que leurs mentions légales soient complètement renseignées par le client demandeur, dans des délais raisonnables. L'achat ou la commande faite par le client peut lui permettre de bénéficier d'une seule remise commerciale à la fois. En cas de conflits des remises commerciales, le client bénéficiera du droit de se faire valoir la plus intéressante pour lui.

Cas particuliers des Particuliers (B2C) : dans le cas exceptionnel de la SEMAINE CHAMPENOISE PRAGEN, la 007BUSINESS PRAGEN SA permet très exceptionnellement à ses clients B2C totalisant au moins de 03 Points LIONS PRESTIGE PRAGEN, de cumuler exceptionnellement 02 avantages. Dans ce cas, le client doit choisir ses 02 avantages ou remises sans jamais dépasser les 35% de remises commerciales pour chacun de ses achats exceptionnels. Ceci est valable pour tout client Particulier. Pour les clients Professionnels, les remises cumulés se vivent à 02 périodes annuelles que la PRAGEN se réserve le droit de définir et d'annoncer à sa clientèle professionnelle au moins 15 jours à avant. Ces remises commerciales exceptionnelles auront toutes une durée qui sera comprise entre 01 et 07 jours maximum et implique le paiement total des achats commandés pendant leur existence, sous peine de voir annuler la commande non réglée au bout de 07 jours calendaires maximum et ceci pour toutes les catégories de clients.

Les frais de port, les demandes exceptionnelles ou supplémentaires, les taxes douanières et formalités sont toujours à la charge exclusive des clients.

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E - COMMENT PASSER UNE COMMANDE CHEZ LB PRAGEN

Commandes
Le client passe commande sur l’un des sites Internet de la Société «007BUSINESS PRAGEN SA». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Choix des articles et ajout au panier (ou passez ses commandes par mail sur devis/facture avec ou sans un contrat personnalisé)
MOQ (Minimum Order Quantity) = 300 unités de Bouteilles/Bocaux/Etc. pendant toute l'année 2023.
FOB terms (nos produits sont facturés au client directement sans frais de transport, ni frais d'assurance). Néanmoins la Société 007BUSINESS PRAGEN SA a choisi d'assurer son activité commerciale auprès de AXA ASSURANCE pour sa Responsabilité Civile Professionnelle et La Qualité de ses Produits. Le client est donc responsable pour la suite concernant le transport et l'assurance de ses marchandises dès que la PRAGEN Commerciale Internationale lui aura mis à disposition comme convenu sur contrat ou sur facture, ses marchandises.
Ventes à International facturés hors TVA par principe sur vos devis et factures dès lors que nous avons reçu du client toutes les informations légales obligatoires permettant son enregistrement complet et cette exonération de TVA sur son cas précis.
Validation du contenu du panier (ou du devis personnalisé ou de la facture personnalisée pour les dossiers à soumettre aux crédits)
Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées demandées par «007BUSINESS PRAGEN SA»
Choix du mode de paiement, choix de la date d’effet et convenance de la meilleure date de livraison avec «007BUSINESS PRAGEN SA». L’acceptation des CGV par le client est fondamentale.
Validation du paiement (Principe pour tous : 100%, à la Commande ou 50% à la commande et solde avant livraison / Exception sous engagement de 12 minimum et de 72 mois maximum, pour bénéficier de la fourniture régulière et prioritaire et en toute Liberté via Le CONTRAT LIBERTE PRAGEN (CLP) ou en toute franchise via le Contrat de Franchise Simplifié PRAGEN (FSP) :

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande et/ou une invitation pour traitement de sa commande en visioconférence ou par appel(s) téléphonique(s), selon sa convenance. Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avec ou sans nos services, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation définitive de l'offre PRAGEN. «007BUSINESS PRAGEN SA» se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la « LB PRAGEN » sur un des comptes bancaires indiqués par la Société par mail au client ou sur un de ses Sites concernés par l’achat du client. «007BUSINESS PRAGEN SA» se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter ou d’un client dont le comportement nuit délibérément à l’image de marque de la Société de façon expresse et répétée. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.

«007BUSINESS PRAGEN SA» s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des mesures gouvernementales en vigueur dans des situations de crises exceptionnelles avérées. Les délais minimums de livraisons de toutes commandes sont de Sept (07) jours ouvrés quel que soit le secteur et la «007BUSINESS PRAGEN SA» peut exceptionnellement convenir avec le client d’un délai plus court en fonction des disponibilités et des conditions de paiements et des conditions conjoncturelles et gouvernementales en vigueur. Les délais maximums étant limités, dans le cadre possible de Quarante-Cinq (45) jours au-delà desquels la Société «007BUSINESS PRAGEN SA» se verra obligée de faire un avoir valable 12 mois au client, à compter de la date de notification du défaut de livraison. La «007BUSINESS PRAGEN SA» se réserve le droit de faire un remboursement au client dans ces même délais. Toutefois, le remboursement devient obligatoire passé les délais de 12 mois sans que le client n’ait été libéré par la faute de la «007BUSINESS PRAGEN SA» ou par la prolongation au-delà des 12 mois de tolérance du cas de force majeure gouvernementale. En cas de faute de la «007BUSINESS PRAGEN SA», celle-ci s'engage à rembourser tout ou partie des engagements du client selon que les produits ou services livrés aient été consommés ou pas. Elle s'engage également à effectuer un geste commercial.

F- PAIEMENTS DES COMMANDES

Modalités de paiements directs :

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

Par Virement Bancaire
Par Carte Bancaire
Par Chèque de Banque
Par PayPal
Lettre de change
Par Mandat national ou international
Espèces limitées au maximum légal autorisé en Suisse :

N.B : Le paiement en espèces d'un particulier à un professionnel ou entre professionnels est autorisé sans limite en Francs SUISSE, en Euros ou en Dollars sur le territoire Suisse.

Donc pas de plafond.

CAS DE PAIEMENT VIA LES SOLUTIONS REVOLUT BUSINESS :

Cependant, pour nos clients souhaitant payé en ligne via les solutions REVOLUT BUSINESS, l'un de nos différents partenaires bancaires principalement ouvert à plus de solutions de paiements, nous vous invitons à vérifier ici la liste des pays éligibles à leurs solutions via ce lien : https://help.revolut.com/fr-FR/business/help/receiving-payments/sending-money-to-an-external-bank-account/where-can-i-transfer-money/

Il vous restera toujours en général le droit de payer par virement bancaire par lien ou par Carte Bancaire dans la plupart des cas chez PRAGEN. Sentez-vous donc calmes et revenez toujours vers un de nos conseillers en ligne, si vous avez besoin d'assistance contactez-nous directement via notre site avec le formulaire de contact.

Modalités de paiements indirects :avec mécanisme de SUBROGATION que le client B2B accepte sans réserve.

ce mode de paiement fonction exclusivement sur contrat PRAGEN dûment signé par le Client B2B. Il n'exclut en aucun cas le devoir et la responsabilité de paiement des sommes dues par le client B2B si le partenaire financier refuse ou désiste de le couvrir. Et la PRAGEN n'est pas tenu de livrer non plus tant qu'aucune garantie financière et/ou réelle ne lui a pas été apportée par le Client qui sollicite ce mode de paiement.

par Factoring (augmente les délais de traitement de la commande client et les délais de livraisons sont susceptibles d'être modifiés ou rallongés en absence de cette garantie financière). Demandez votre CLP (Contrat Liberté PRAGEN) ou Demandez un Contrat de FRANCHISE SIMPLIEE PRAGEN après avoir choisi votre pack de démarrage ici
par Crédit bancaire (augmente les délais de traitement de la commande client et les délais de livraisons sont susceptibles d'être modifiés ou rallongés en absence de cette garantie financière). Demandez votre CLP (Contrat Liberté PRAGEN) ou Demandez un Contrat de FRANCHISE SIMPLIEE PRAGEN après avoir choisi votre pack de démarrage ici

Impacts du choix des Modalités de paiements sur let traitements de commandes, sur les différentes Livraisons ou Expéditions nationales ou internationales :

PRINCIPE COMMERCIAL CHEZ PRAGEN

*** L’expédition des produits et/ou des services commandés sera effectuée après dans les délais ici évoqués et ce, après le paiement du client B2B

Par ordre de traitement des commandes et des livraisons FRANCE & INTERNATIONAL :

1) LES CLIENTS PRIORITAIRES : ils sont ceux qui, avec ou sans Contrat de Fourniture PRAGEN, règle 100% de leurs commandes facturées, avant la livraison :

les B2B qui paient 100% à la commande sont donc la 1ère catégorie de B2B PRIORITAIREMENT SERVIS et donc plus rapidement traités et plus rapidement livrés
Les B2B qui paient 25 à 50% à la commande et le solde versé au plus tard 07 jours ouvrés avant la livraison. Ils sont donc plus la 2è catégorie de B2B PRIORITAIRES et donc plus rapidement traités et plus rapidement livrés.

2) LES LISTES D'ATTENTE ou NON PRIORITAIRES ou Les B2B sans Contrat de Fourniture PRAGEN :

Les B2B qui paient 25 à 50% à la commande et le solde versé entre les délais de moins de 14 jours après date de la facturation, sont la 3è catégorie de B2B plus rapidement traités et plus rapidement livrés
Les B2B qui paient 25 à 50% à la commande et le solde versé 14 à 30 jours après dates facturation, sont la 4è catégorie de B2B traités et plus rapidement livrés.

Les B2B qui veulent passer par le crédit ou affacturage actuellement, pour la prise en charge totale de leur commande sont donc actuellement en 5è catégorie de priorité et leur demande ne peuvent pas aboutir si le crédit n'est pas favorable pour quelque raison que ce soit, ils devront donc opter pour l'une des 04 catégories ci-dessus pour nous permettre de traiter et de livrer définitivement leur commande face à la grande demande nationale et internationale. Si ces B2B signent convenablement un CONTRAT LIBERTE PRAGEN (CLP) pour la fourniture des produits PRESTIGE PRAGEN à leurs Entreprise(s) et qu'ils assurent une collaboration et une disponibilité irréprochable dans la gestion de leurs commandes, de leur contrat, factures et de leur dossier, ils peuvent passer du 5è rang de priorité au 2è rang de priorité des stocks annuels via la protection contractuelle qui leur est garantie et qui est limitée à la durée de leur contrat PRAGEN ici concerné. Par contre la priorité des stocks n'est pas la priorité de livraison qui elle, reste liée à la garantie effective et permanente exigée pour sécuriser les différents paiements des Factures du B2B contractuels, et que seuls les partenaires de l'assurance crédit ou du Factoring restent maîtres. Pour limiter cette emprise, le Client B2B peut opter du paiement direct par ses fonds propres professionnels ou autres solutions de son choix.

Contrôle des commandes

Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur l’un des sites de la «007BUSINESS PRAGEN SA», La Société «007BUSINESS PRAGEN SA» elle-même procédera à un contrôle sécuritaire des éléments de la commande avant livraison. Ce contrôle dure entre 03 jours ouvrés au minimum et au maximum 09 jours ouvrés. Délais à l'issue duquel la phase d'expédition classique ou de livraison des produits peut aisément commencer. En cas de soucis pour la réception du paiement déclaré par le client, ce dernier à la charge de la preuve qu'il doit envoyer le plus rapidement possible pour ne pas bloquer le traitement de sa commande et lui donner du retard, à contacts@007bpragen.com

En application de l’article L 3342-1 du code de la santé publique, interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus. «007BUSINESS PRAGEN SA» se réserve le droit de demander au client la copie d’une pièce d’identité valide sous des délais raisonnable de maximum QUARANTE-CINQ (45) jours qui permettront de mettre en veille sa commande, pour attendre que le client vienne confirmer sa majorité et sa capacité juridique à contracter avec notre société. Cette mise en veille permet également de ne pas annuler définitivement commande du client de bonne foi. Dans les cas où «007BUSINESS PRAGEN SA» formulera cette demande auprès du client, le défaut de présentation d’une pièce d’identité valide au-delà des délais ici rappelés, entraînera l’annulation de la commande par la société «007BUSINESS PRAGEN SA» avec des pénalités facturées au client, prenant en compte les désagréments causés à la «007BUSINESS PRAGEN SA» et donc des frais de gestion 25 % de la commande pour réparer les désagréments professionnels et dissuader toute fraude ou du défaut de présentation de la pièce d’identité du client à l’avenir.

La Société «007BUSINESS PRAGEN SA» se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande donnée, pour un motif légitime. Ce motif légitime pouvant correspondre à une suspicion de fraude liée à l’anormalité de la commande. Et aucune commande n'impose le don d'échantillon gratuit de quelque produit que ce soit dans la PRAGEN INTERNATIONAL BUSINESS qui se réserve le droit d'offrir des exemplaires de ses produits & services uniquement et prioritairement à ceux des clients qui ont déjà passé une commande ferme et qui se sont engagés à honorer à sont paiement. A défaut de paiement total ou partiel, la PRAGEN via la «007BUSINESS PRAGEN SA» ou ses PARTENAIRES fournisseurs, se réservent le droit de réclamer ou de facturer la totalité des produits mis à la disposition du client si ce dernier montre une mauvaise foi et porte préjudices à la Société «007BUSINESS PRAGEN SA» ou à ses PARTENAIRES par un comportement illégal et/ou illégitime ou s'il ne respecte pas les délais et conditions convenus avec lui via ses engagements pris envers le Réseau commercial PRAGEN international. Ce dernier client restera donc toujours tenu de régler sa facture dans les termes de la politique du fournisseur PRAGEN dès lors qu'il n'aura pas respecter les conditions exceptionnelles qui lui auraient été accordées.

Toute commande sera en tout état de cause honorée dans la limite des stocks disponibles et des mesures sanitaires obligatoires imposées par les pouvoirs publics.

Expédition et délais de livraisons

Toute commande passée en express et payée sur l’un des sites de la «007BUSINESS PRAGEN SA» avant 12h du lundi au vendredi (hors week-end et jours fériés) pourra être traitée, préparée le jour même, et expédiée sous les délais ci-dessus évoqués et sous réserve de validation du paiement.

Pour Les cas où il y aurait eu avec le client la confirmation d’accord particulier de livraison avant les 07 jours ouvrés, il sera procédé comme ci-après cet exemple non automatique car nous fonctionnons toujours sous réserve de la limite des stocks disponibles et vu la rareté de certains ingrédients, des matières 1ères ou produits et de la liste d’attente des commandes précédentes : ainsi,

POUR DES COMMANDES EXPRESS PASSEES LE VENDREDI OU LES JOURS FERIES EN FRANCE

Une commande en express passée le vendredi avant 12h00, est préparée dès le vendredi après-midi et sera expédiée, puis livrée à partir de mardi de la semaine suivante.
Une commande en express passée le vendredi après 12h00, part en préparation le lundi suivant et livrée à partir de mardi après midi de la semaine de préparation.

POUR DES COMMANDES EXPRESS PASSEES LE LUNDI OU LES JOURS FERIES

Une commande en express passée le lundi avant 12h00, est préparée dès le lundi ouvré en après-midi et sera expédiée, puis livrée à partir de mardi de la même semaine de sa préparation
Une commande passée le lundi après 12h00, est préparée dès le mardi après-midi et sera expédiée, puis livrée à partir de mercredi de la même semaine de sa préparation.

SINON, LE CAS DES COMMANDES STANDARDS SOUS COVID19 :

Toute commande standard passée avant 12H00 est préparée dès le même jour et ce jusqu’aux 07 jours ouvrés qui suivront et sera expédiée puis livrée à partir des délais convenus avec le client entre le 7è et le 60e jour selon le mode de paiement choisi, les quantité commandées et le lieu de livraison (sur la France ou vers l'International).

«007BUSINESS PRAGEN SA» s’engage à livrer les commandes passées et payées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans les délais convenus, à compter de la date de livraison prévue lors de la commande réglée, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure (aléas climatiques, conjoncturelles, obligations administratives légales ou normatives sur les produits & services PRAGEN, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception, à condition qu'il ait effectivement bien réglé sa commande aux conditions ici rappelées, à l’adresse administrative et commerciale de la Société ici indiquée en cliquant aussi sur le lien : «007BUSINESS PRAGEN SA» – en précisant que votre courrier est pour Le Service Clients B2B/B2C dont le siège social est au : Chemin de la Péreyre 17 - 1653 CRESUZ. Cette adresse est donc bien aussi indiquée sur le site internet de la «007BUSINESS PRAGEN SA». Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées dans les délais de 05 à 30 jours ouvrés maximum, selon le mode de paiement utilisé et selon les montants versés par le client B2B ou son mandataire expressément nommé pour la cause.

Toute commande sera livrée au prorata des montants réellement reçus du client par la société "007BUSINESS PRAGEN SA". Les remises ne seront définitivement applicables qu’en fonction des paiements reçus du client et des conditions particulières appliquées à celui-ci.

G - LIVRAISONS NORMALES : CONDITIONS & DELAIS

INCOTERMS :

Merci de télécharger ici le document PDF N° 1 : pour plus de détails

Merci de télécharger également ici le document PDF N° 2 : pour plus de détails

Il est de la responsabilité de chaque client de choisir comment il préfère être livré. Ainsi il peut organiser son propre retrait de ses colis et marchandises déjà payés (sauf cas exceptionnels d'un crédit officiel via l'affacturage validé par un partenaire d'assurance crédit ou par un autre type d'établissement financier habilité légalement à agir dans ce sens) ou demander un retrait dans les locaux de la PRAGEN que lui aura communiqués la Société 007BUSINESS PRAGEN SA dès lors. Il peut demander ou accepter donc une ou plusieurs propositions de moyens de transport qui lui seront éventuellement adressées par la PRAGEN & PARTNERS ici en ligne. Les propositions faites par la PRAGEN & PARTENRS ne remplacent en aucun cas la responsabilité financière concernant les paiements des frais et charges liés à la commande du client B2B comme B2C, sauf dans des cas prévus dans nos CGV et CGV comme rappelés dans les PDF sur les INCOTERMS ci-dessus

DELAI DE LIVRAISON CATÉGORIE 2 = FRANCE ENTIÈRE & L'INTERNATIONAL

Nous conseillons vivement à notre aimable clientèle de toujours anticiper leurs achats et de faire leur règlement intégral à la commande, pour faciliter le traitement de leurs commandes et de leur(s) livraison(s) dans les délais convenus avec la PRAGEN. La Signature d'un contrat PRAGEN n'empêche pas l'obligation de paiement intégral avant livraison. Et ces délais de livraisons indiqués dans les devis et factures remis au client restent à titre indicatif tant que la "007BUSINESS PRAGEN SA" n'aura pas perçu le paiement de sa facture de la commande concernée.

La 007BUSINESS PRAGEN SA garantit produits livrés par son assurance contre les défauts de livraison de diverses nature qui relèvent de sa responsabilité et rentrent dans son champs de compétence : *** Les frais de livraisons sont calculés en fonction de la quantité à livrer, de l'adresse de livraison, du poids des marchandises en colis ou palettes et des Options de livraisons retenues par la Client B2B. Les ventes et les livraisons sont opérées en fonction de la date de votre commande et des stocks disponibles : il faudra toujours un minimum de 72h ouvrées à compter du paiement, pour toute commande de produits à la Société 007BUSINESS PRAGEN SA.

I) LIVRAISON PENDANT LA PÉRIODE D’ACTIVITES NORMALES

(pour commande de - de 1000 Bouteilles : valable pour toute commande d'exception tels les packs Echantillonnages ou les compléments de commande des CLP & FSP)

Suisse : 03 à 09 jours ouvrés après encaissement du paiement total
Union européenne : 07 à 15 jours ouvrés après encaissement du paiement total
Autres destinations Internationales AFRIQUE / ASIE / AMERIQUE / OCEANIE : 09 à 60 jours ouvrés après encaissement du paiement total

II) LIVRAISON PENDANT LA PÉRIODE D’ACTIVITES NORMALES

(pour commande de + de 1000 Bouteilles : valable pour toute commande classique)

Suisse : 07 à 45 jours ouvrés après encaissement du paiement total
Union européenne : 15 à 60 jours ouvrés après encaissement du paiement total
Autres destinations Internationales AFRIQUE / ASIE / AMERIQUE / OCEANIE : 15 à 90 jours ouvrés après encaissement du paiement total

III) LIVRAISON PENDANT LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET/OU TOUT AUTRES ALEAS DE CAS DE FORCE MAJEURE

- Suisse : 07 à 45 jours ouvrés après encaissement du paiement total
- Union européenne : 15 à 60 jours ouvrés après encaissement du paiement total
- Autres International : 15 à 90 jours ouvrés après encaissement du paiement total

H- LIVRAISONS EXPRESS & DELAIS

Elles sont comme toutes les livraisons PRAGEN, soumises aux conditions de stocks disponibles, de choix de moyens de paiements et de paiement intégral, et surtout du choix de moyen de transport que le client garde à sa charge cependant. Les livraisons sont ici considérées plus rapidement sur le territoire de la France Métropolitaine. Et pour cela nous vous recommandons toujours vivement de nous contacter toujours avant de payer quoique ce soit ! La Société 007BUSINESS PRAGEN SA n'est pas responsable des paiements opérés sans l'avoir consultée sur son site web indiqué ici ou sans la contacter par téléphone afin de mieux vous identifier et de mieux s'accorder avec vous et vous accompagner plus efficacement dans votre achat à distance ou en présentiel dans nos locaux sur rdv. Pensez donc au préalable à nous envoyer un petit mail (contacts@007bpragen.com), soit de nous écrire en ligne ici via le chat. Nous reviendrons vers vous dans des meilleurs délais. Les Livraisons express sont comme tout le reste de nos livraisons, sous réserve de stocks disponibles. Alors merci d'anticiper dans tous les cas pour plus de garantie.

I) LIVRAISON EXPRESS " Très Petites Quantités / Commandes" jusqu'à 100 cartons

Suisse territoriale : sous les délais de 48h ouvrées = + 25% de la Facture (frais limité à 1800 CHF HT)
International : sous les délais de 03 à 15 jours ouvrés = + 25% de la Facture (frais limité à 1800 CHF HT)

II) LIVRAISON EXPRESS " Quantités Moyennes / Commandes" de 100 jusqu'à 1000 cartons 

Suisse territoriale : sous les délais de 02 à 10 jours ouvrés = + 25% de la Facture (frais limités à 1800 CHF HT)
International : sous les délais de moins de 05 à 15 jours ouvrés = + 25% de la Facture (frais limités à 1500 CHF HT)

III) LIVRAISON EXPRESS " Grosses Quantités / Commandes" de plus de 1000 jusqu'à 10 000 cartons

Suisse territoriale : sous les délais de 05 à 15 jours ouvrés = + 20% de la Facture (frais limités à 1800 CHF HT)
International : sous les délais de moins de 05 à 21 jours ouvrés = + 20% de la Facture (frais limités à 1800 CHF HT)

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I- LIVRAISON & SIGNALEMENT DE NON RECEPTION

Le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires maximum en SUISSE territoriale (et de 45 jours ouvrés pour l'international) à compter de la date d’expédition qui lui a été notifiée pour sa commande pour signaler la non réception et demander le déclenchement de la recherche qui ne peut excéder 90 jours au bout desquels la résolution de la vente ou son annulation et le remboursement des articles seront possible. Cependant, passé ce délai de 15 jours sans signalement aucun du Client, la livraison sera réputée acquise correctement par le client, ni aucune résolution, ni aucune annulation de la vente ne seront dès lors acceptée par la 007BUSINESS PRAGEN SA et ses PARTENAIRES. Et toute annulation ou résolution doit être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du Siège Social de la 007BUSINESS PRAGEN SA ici indiquée au :

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé, etc.) devra obligatoirement être indiquée dans les 03 jours suivants la réception des marchandises, à "007BUSINESS PRAGEN SA", suivant la réception.

J- CIRCONSTANCES & DOMMAGES PENDANT LES LIVRAISONS

Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

Les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, pandémie et autres crises sanitaires, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...
Tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui- même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

Dommages indirects
En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, "007BUSINESS PRAGEN SA" ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison, sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Casse au cours de l'expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer "007BUSINESS PRAGEN SA". A réception de cette information, "007BUSINESS PRAGEN SA" s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

K- DELAI DE RETRACTATION

Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à "007BUSINESS PRAGEN SA" pour échange ou remboursement sans pénalités, et sans frais de retour.

Les frais de retour sont offerts par "007BUSINESS PRAGEN SA". Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais de 15 jours et au plus tard 60 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation et si aucune autres situation du fait du client ne retarde ce remboursement : Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation

L- CONDITIONS D'ECHANGE & DE RETOUR DE PRODUITS

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles (produits & services) retournés doivent être intacts, non ouverts et en parfait état sécurisé tels qu'ils ont été expédiés. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur recommercialisation.

Le Client devra effectuer son retour via Colissimo ou Chronopost nos partenaires officiels d'envois et de réception de colis nationaux et internationaux .
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de "007BUSINESS PRAGEN SA".

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour et faire des photos ou mieux des vidéos idéalement au moment de leur remise au transporteur ici indiqué pour garantir mieux la preuves de la qualité intacte des produits avant de les faire définitivement retournés . En l’absence de ces preuves, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis ou de dommages sur les produits. Les remboursements sont toutefois effectués au prorata des preuves et des dommages. S'il n'y a aucun dommage sur le(s) colis prestige ou le(s) produit(s) et son emballage prestige, la "007BUSINESS PRAGEN SA" s'engage au remboursement total du client dans les conditions convenues avec lui soit par un crédit d'avoir à faire valoir sur d'autres produits ou services et qui restera valable pendant 12 mois et qui sera accompagné d'un geste commercial supplémentaire de 25% exceptionnellement si l'annulation est de la faute de la Société. Soit elle remboursera sous les délais maximum de 21 à 90 jours après fin des traitement du dossier du sinistre qui a causé le retour ou l'annulation de la vente. En cas d'annulation abusive du client, ce dernier cours le risque de perdre 80 à 100% de sa commande selon que cette annulation pénalise ou pas la "007BUSINESS PRAGEN SA". Néanmoins, la "007BUSINESS PRAGEN SA" peut faire un geste commercial si cela est possible sans préjudice supplémentaire pour elle, de convertir la commande du client vers d'autres achats et si possible pour que le client ne perde pas la totalité de son argent. Dans ce dernier cas, le client s'engage à ne commander que des produits appartenant à la "007BUSINESS PRAGEN SA" (Boissons, Plats cuisinés, PRAGEN Events-, 2 Services

M- RESPONSABILITE, SIGNATURE & PREUVES

Responsabilité
La responsabilité de "007BUSINESS PRAGEN SA" ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles ou de crises sanitaires et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Signature électronique
Le "OK PRAGEN" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

Preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de "007BUSINESS PRAGEN SA" dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Tout client doit pouvoir faire la capture d'écran des présentes et nous la faire parvenir pour preuve des informations qu'il prétend faire valoir pour un bénéfice de droits ici indiquées. La "007BUSINESS PRAGEN SA" s'engage à servir et à satisfaire le client sur la base de cette preuve en cas de malentendu commercial de quelque nature que ce soit. A défaut, seules éléments, documents et autres preuves commerciales et professionnelles convenues sur nos devis et facture feront foi aux présentes pour fournir nos produits et/ou services en toute situation.

Preuve émargée de livraison

Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone (et par email en cas de besoin), les éléments d'informations sur la position de votre livraison. Nous serons en mesure de fournir une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande. Cette option est payante et vous sera facturée 12,95 CHF TTC par preuve émargée demandée. Vous la réceptionnerez sous un délai de trois semaines à compter de la date de la demande et de l'acquittement de la somme due pour cette preuve émargée auprès de "007BUSINESS PRAGEN SA" par Carte Bleue, PayPal ou virement.

N- REGLEMENT DES LITIGES &

COMPETENCES JURIDICTIONNELLES

Règlement amiable des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation en adressant votre réclamation par mail à notre CEO-FOUNDER de la "007BUSINESS PRAGEN SA" : Madame Princess Aggeex HUTIN via nos services de mise en relation en écrivant à contacts@007bpr agen.com

*** A défaut, les tribunaux français seront compétents.

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Conditions générales de ventes

POUR LE SERVICE CLICK AND COLLECT & AUTRES SERVICES PRAGEN

Les présentes Conditions Générales de Ventes, ci-après dénommées « CGV », sont applicables aux particuliers (Personnes physiques ayant la capacité de contracter, âgées de plus de 18 ans, résidents en Suisse cantonale que nous appelons encore ici la Suisse territoriale), ci-après dénommés

« Le client », souhaitant bénéficier du service « Click and collect », service accessible via la rubrique « Click and Collect » sur l’un des sites de la "007BUSINESS PRAGEN SA"

DESCRIPTION DU SERVICE CLICK AND COLLECT "007BUSINESS PRAGEN SA"

Le click and collect est un service mis en place en ligne exclusivement, géré par la Société PRAGEN ici rappelée à la disposition de ses clients Professionnels et Entreprises. Ce service fonctionne sur réservation exclusivement faite pour toutes les commandes exceptionnelles de moins de 1000 quantités et pour des clients déjà enregistrées au sein de nos services commerciaux PRAGEN. Ce service est livré à toute personne ayant réservé et réglé sa commande donc au moins 07 jours ouvrées à l'avance. Il permet au client enregistré, de réserver gratuitement un produit en stock dans le magasin en ligne "007BUSINESS PRAGEN SA" de son choix.

1/ LA CREATION D'UN COMPTE

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel Professionnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire au moment de sa commande en ligne.

« CREATION DE COMPTE ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les réservations passées sur l’un des sites "007BUSINESS PRAGEN SA"

Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul, les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d'un compte autorise la société

"007BUSINESS PRAGEN SA" à utiliser l'adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes.

Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de ventes après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée

2/ LES PRODUITS ÉLIGIBLES A LA RÉSERVATION

Les articles éligibles à la réservation, et les magasins en ligne qui le propose sont identifiés par la mention « RÉSERVER CLICK & COLLECT ».

3/ LA RÉSERVATION EN LIGNE & REMBOUSEMENTS

Le client aura la possibilité de réserver en ligne via les sites « SAS LB PRAGEN »

Lors de sa navigation sur l’un des sites "007BUSINESS PRAGEN SA", le client devra se connecter à son compte ou créer un compte client selon les modalités indiqué au 1/
Le client devra choisir l’un des magasins "007BUSINESS PRAGEN SA" auprès duquel il souhaite réserver sa commande. Une fois le magasin sélectionné, le client aura accès aux coordonnées, jours et horaires d’ouverture du magasin choisi.
Une fois la réservation enregistrée, le client visualise sa réservation avec les produits, quantité et prix, options, ainsi que les modalités de la réservation magasin
Une confirmation ou un refus de traitement de la réservation sera adressé par mail au client dans un délai de 3 heures dans la limite du respect des jours et heures d’ouverture du magasin.
PRAGEN EVENTS : a) Pour toute annulation/report du par le non respecte des délais et des conditions de réservation d'un PRAGEN EVENT, aucun remboursement ne sera possible. Cependant un geste commercial peut être librement décidé par La SOCIETE LB PRAGEN et créer dans certains cas, un AVOIR qui peut être consenti avec le client et ce dernier permettra au client de faire valoir ses nouveaux droits au paiement d'autres produits et/ou services pendant 12 mois à compter de la date de la décision d'annulation ou report. qui doit être notifiée par écrit (mail ou lettre recommandée avec accusé de réception, aux coordonnées de la société LB PRAGEN ici dans ce site. b) Dans le cas où l'annulation est de la faute de la "007BUSINESS PRAGEN SA", le client sera totalement remboursé sous les délais de 21 à 60 jours maximum calendaires avec un geste commercial supplémentaire qui lui sera offert de 5 à 10% ou un bon d'achat de 5 à 100€ selon les cas. c) Dans le cas de force majeur indépendamment de la volonté de la "007BUSINESS PRAGEN SA", les dispositions légales s'appliquent. Aucune partie n'est tenue pour responsable. Toutefois, la partie qui le souhaite peut trouver une solution commerciale de soulagement pour l'autre partie. La "007BUSINESS PRAGEN SA" pour sa part s'engage à chaque cas de force majeure de son côté, de produire un avoir valable 12 mois que le client peut utiliser quand il le souhaite sous la réserve des stocks disponibles.

4/ LE PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits comprennent outre les prix des produits, les charges fonctionnelles de l'entreprise, les frais de manutention et d’emballage des produits. Les livraisons sont séparément facturées et restent toujours à la charge du client.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la réservation et figurant sur la confirmation de la réservation adressée par mail et/ou par WhatsApp business de la "007BUSINESS PRAGEN SA" au client.

5/ LE RETRAIT DES PRODUITS PAYES EN LIGNE & L’ACHAT AU SIEGE SOCIAL

Dès réception de la confirmation de la réservation dans le magasin sélectionné le client devra se présenter dans un délai de 72 heures dans la limite des jours et horaires d’ouverture de la Société qui lui ont été rappelés. A l’issue de ce délai les produits seront remis en vente. Toute réservation non payée n'est pas considérée comme valide et ne sera pas traitée par nos équipes pour éviter tout souci ou toute complication ou frais supplémentaires ou tout conflit inutile entre la Société et ses clients particuliers ou professionnels.

Lors du retrait de la commande le client devra se présenter à l'adresse qui lui à été communiquée, muni de la confirmation de la commande payée en ligne ainsi que d’une pièce d’identité.

Au Siège Social, aucune commande ne peut être retiré si elle n'a pas été préalablement payé en ligne dans le respect des mêmes délais de livraison selon les conditions générales de ventes ici indiqués, ceci pour les besoins d'organisation et la sécurité des opérations administratives, comptables et techniques liés à la préparation de chaque commande qui ne peut s'improviser ni se voir accepter si ces conditions minimum ne sont pas respecter pour assurer la sécurité du travail des équipes et la coordination des partenaires intervenant pour chaque commande.

6/ LE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement EN LIGNE de la commande : Il s’effectue en principe en LIGNE via LE VIREMENT BANCAIRE en priorité N°1 (avec ou sans accord d'affacturage ou de tout autre crédit des partenaires financiers de la PRAGEN). Le paiement par la Carte Bancaire du client est aussi accepté dans la mesure des possibilités personnelles liées à chaque client qui reste responsable du mode de paiement choisi si ce dernier posait le moindre souci pour la validation ou la livraison de la commande concernée.

Le Paiement HORS LIGNE de la Commande : Il peut dans des cas très exceptionnels, se passer en hors ligne, ou magasin lors de la prise de possession des marchandises pour des quantités inférieures à 70 000 CHF TTC et se fera en espèces ou par chèque de Banque ou en CB dans nos locaux sécurisés et sous surveillance permanente connectée .... Si la facture des marchandises est supérieure à 70 000 CHF, alors, le client devra faire ce paiement dans les locaux sécurisés de la BANQUE de la "007BUSINESS PRAGEN SA"

Dans tous les cas, les PAIEMENTS DES COMMANDES DU CLIENT s'effectuera selon les conditions de paiements acceptées par la Société "007BUSINESS PRAGEN SA" (espèce/chèque/CB/Virement bancaire/Affacturage ou Crédit bancaire /Etc.) et préalablement rappelées et convenues avec le client avant tout traitement de sa commande. Lors du paiement une facture ou un ticket sera remis au client comme preuve d’achat. Les paiements des produits & services en PROMO sont à effectuer le jour de la commande et aucun remboursement des articles de PROMO n'est possible en cas d'annulation du fait du client. Par contre, un avoir pourra être fait après étude des préjudices subis par la Société. Le paiement de toute commande est à effectuer à 100% pour faire démarrer la livraison des services ou des produits commandés. Sans paiement, il ne sera pas possible d'étudier toute demande non aboutie, pour vous éviter du travail inutile à nos équipes. ou des facturations non souhaitées. Il est donc recommandé à chaque client, de vérifier qu'il a bien effectué dans les délais indiqués ici, que son paiement pour sa commande est parfaitement opéré pour ses besoins.

7/ RÉCLAMATIONS

Se reporter au paragraphe « Règlement amiable des litiges ».

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CONTIDION D'UTILISATION DES SITES DES VENTES DE PRODUTS ET SERVICES PRAGEN & PARTNERS

1. EDITEUR – CONTACT

Les autres sites Internet

(ci-après les "Sites" ou les "sites PRAGEN"), sont édités par Les Entreprises du Groupe Conceptuel PRAGEN dont la plus ancienne est KOBATY AFRICA SA, Société Anonyme de droit Camerounais et la plus jeune la LB PRAGEN Société par Actions Simplifiées basée en FRANCE, sans oublier la Société 007BUSINESS PRAGEN désormais basée en SUISSE dans le Canton de FRIBOURG: Pour plus d'informations sur nos Entreprises et autres Actions, RDV sur : www.prageninternationalbusiness.com

Cependant, depuis la SUISSE avec la "007BUSINESS PRAGEN SA", puis depuis la FRANCE avec SAS LB PRAGEN, nos 02 entreprises internes du réseau PRAGEN qui vous accompagneront toujours dans vos besoins commerciaux en SUISSE, FRANCE et vers l'international
• numéro d’immatriculation : Dans le Canton de FRIBOURG (SUISSE) - Maison Mère (MM) 007BUSINESS PRAGEN SA enregistrée sous le N° IDE/TVA CHE-317.387.795 ---- et sous le N° registre commerce: CH-217.3.589.540-1
•Adresse du Siège Social : Chemin de la Pereyre 17, Crésuz 1653

Par Courrier ou Sur RDV physique de 10h00 à 17h00 au Siège Social & Commercial : 007BUSINESS PRAGEN : Chemin de la Péreyre 17, Crésuz (1653) SUISSE
Par Téléphone Fixe / Standard : +41 26 558 80 77
Par Mobile & WhatsApp Business pour Commandes B2B (Entreprises / Professionnels) futurs ou nouveaux clients (non encore enregistrés) : +41 76 545 44 06
Par Mobile & WhatsApp Business pour Commandes B2B (déjà enregistrés / connus de nos services PRAGEN uniquement) : +41 76 542 99 76
Pour les demandes non commerciales, merci de nous contacter par mail ou via l'un de nos formulaires de contacts.

Présidente (CEO & Founder - SUISSE) : Princess Aggeex HUTIN

Vice-Président : (Co-Founder) Dr Marcus T. QUASTHOFF

Directeur de publication & Propriétaire des Marque PRAGEN : Princess Aggeex HUTIN : lui écrire en cliquant ici

Gestionnaire des messages envoyés depuis nos sites PRAGEN : L'Equipe PRAGEN INTERNATIONAL BUSINESS (encore appelée l'Equipe PRESTIGE PRAGEN ou l'Equipe PRAGEN)

Pour toute question relative au Site, veuillez envoyer un e-mail électronique

2. HEBERGEURS

Le présent Site est hébergé par la société WEBADOR- JOUWWEB B.V

Cependant d'autres sites PRAGEN que nous utilisons sont hébergés par WIX et IONOS

Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. Téléphone : +1 415-639-9034
IONOS SARL : 7, place de la Gare - BP 70109 -- 57201 SARREGUEMINES

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le Site est publié par La PRAGEN INTERNATIONAL BUSINESS (ou PRAGEN tout simplement),

dont les sièges sociaux en SUISSE est situé au Chemin de la Péreyre, 17 - 1653 CRESUZ / En France au : 121 Avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS et au CAMEROUN au quartier ODZA - BP 16 129 YAOUNDE (ci-après "Les Sociétés") .

L’utilisation du Site par toute personne (ci-après "vous" ou "l’utilisateur"), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "Conditions Générales d’Utilisation"). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.

En accédant et utilisant le Site, vous reconnaissez légalement majeur(e) et acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d'Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (voir la Charte données personnelles & cookies ).

La Société peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation et la Charte données personnelles & cookies. L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.

Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre lieu de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération).

Si aucun âge légal n’existe dans votre lieu de résidence, vous devez avoir au moins 21 ans pour accéder au Site.

1. NAVIGATION SUR LE SITE

1.1. ACCÈS AU SITE

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site.

Les Sociétés PRAGEN se réservent le droit, à leur seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur l'un de leurs Sites, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.

Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels des Sites PRAGEN en vue d'obtenir un accès non autorisé au Site.

1.2 LIENS HYPERTEXTES

Les Sites PRAGEN peuvent présenter des liens vers d’autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Les Sociétés ne peuvent contrôler ces sites et ces sources externes, les Sociétés PRAGEN ne sauraient être tenues responsables du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, les Sociétés PRAGEN ne pourront être tenues responsables ni individuellement, ni collectivement de tout dommage ou perte (avéré ou allégué) découlant directement ou indirectement de l'utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes, sauf pour le cas des FSP pour lesquels les Sociétés PRAGEN créent et administrent les sites pour éviter des désordres divers pouvant impacter les FSP, le Réseau PRAGEN, la clientèle et même l'atteinte à l'image de marque de la PRAGEN.

1.3 COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Chaque utilisateur des sites PRAGEN garantit :

• avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son lieu de résidence ;
• utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de la Société;
• que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.

Il est interdit à l’utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir au nom et/ou pour le compte de la Société, de ses filiales et sociétés affiliées ainsi que de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et salariés respectifs, pour quelque cause que ce soit.

Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, des Sociétés PRAGEN, de ses sociétés affiliées et des tiers.

L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :

• télécharger vers les Sites, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
• perturber ou interrompre le fonctionnement d'un des Sites PRAGEN, des serveurs ou réseaux connectés aux Sites ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations s’y rapportant ;
• tenter de porter atteinte au fonctionnement d'un des Sites PRAGEN, notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des "spams" ou en surchargeant le service de messagerie du Site ;
• consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
• chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité d'un des Sites PRAGEN, ou enfreindre les mesures de sécurité, de commercialisation ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de la PRAGEN;
• exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de la Société, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et s’abstenir d’y inciter des tiers ;
• télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "junk mails", des "spams", des "chaînes de lettres" ou toute autre forme de sollicitation ;
• télécharger vers un des Sites PRAGEN, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial ou ethnique ;
• envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu des Sites à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur lieu de résidence ou résidant dans un lieu restreignant ou interdisant la publicité pour des boissons alcooliques.

Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.

Le cas échéant, la PRAGEN peut mettre fin à tout moment au droit d’accès à tout ou partie des Sites PRAGEN & PARTNERS d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document, sans préjudice du droit des Sociétés PRAGEN de demander des dommages & intérêts.

1.4 CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS, LE CAS ÉCHÉANT

Les utilisateurs des Sites PRAGEN sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site et des conséquences de leur diffusion, de leur publication, de leur transfert ou de leur mise à disposition. La Société ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé par les utilisateurs sur les Sites PRAGEN, et décline toute responsabilité relative au contenu posté sur nos Sites web dans les limites de la réglementation applicable.

Toutefois, la PRAGEN se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le contenu posté par les utilisateurs respecte les exigences spécifiées dans les Conditions Générales d’Utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces Conditions Générales d’Utilisation et/ou interdire l'accès d'un utilisateur au Site en raison de la soumission d'un tel contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

Vous acceptez que la PRAGEN puisse librement utiliser, sans aucune restriction et à titre gratuit, tout contenu posté sur le Site non seulement pour sa diffusion sur Les Sites PRAGEN, mais également pour sa diffusion et reproduction sur tout autre support quel qu’il soit pour la promotion et publicité de la Société, ses produits et ses services, pour le monde entier.

Nous avons donc une politique anti-spam de tolérance zéro. L'accès à l'assistance des spammeurs sera révoqué et toutes leurs demandes d'assistance (y compris les demandes légitimes) seront supprimées. Notre décision sur ces questions est définitive.

1.5 SIGNALER UN CONTENU INAPPROPRIÉ

Les utilisateurs peuvent signaler à la PRAGEN tout contenu inapproprié en envoyant un e-mail.

2. PROTECTION DU CONTENU DU SITE

Les Sites Web PRAGEN portent chacun à son niveau, notre business Model qui est La FRANCHISE PRAGEN et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins, modèles, etc.), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de la PRAGEN, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter les Sites PRAGEN.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée uniquement aux fins d'informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d'autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites. Les utilisation des marques et dénomination PRAGEN sont interdites à toute personne étrangères à nos contrats commerciaux de FRANCHISE. Toutefois, chaque Client souhaitant entrer en FRANCHISE PRAGEN doit d'abord avoir acheté son Pack FSP avant toute autorisation officielle d'usage du nom commercial portant ou renvoyant aux concept ou au produits PRAGEN. Il est également interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, d'assembler, de décompiler, de céder, licencier ou sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au contenu ou aux Sites web propriétés de la PRAGEN, sans autorisation expresse de la Maison-Mère PRAGEN. Ainsi les images photos et vidéos, les sons, et les textes restent dans le droit de propriété de la PRAGEN et ne sauraient souffrir d'une quelconque diffusion, exposition ou modification sans l'autorisation écrite et expresse de la PRAGEN INTERNATIONAL BUSINESS

3. DONNES PERSONNELLES

La PRAGEN veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs de ses Sites web. Les société PRAGEN invitent les utilisateurs de ses sites respectifs, à consulter la Charte données personnelles & cookies qui précise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des données. La collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection de vos données personnelles sont régies par la Charte données personnelles & cookies.

4. RESPONSABILITÉ

La PRAGEN s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ses Sites en ligne. Toutefois, la PRAGEN ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur les Sites.

La PRAGEN permet l’accès aux Sites à titre gratuit à toute personne le souhaitant et décline toute responsabilité :

• pour toute interruption de Site(s);
• en cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement ;
• pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur les Sites PRAGEN & PARTNERS ;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;
• et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l'accès au Site et résultant d’une quelconque information provenant directement ou indirectement des Sites PRAGEN & PARTNERS.

5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Charte données personnelles & cookies auxquelles il est fait référence sont régies par le droit français.

Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du présent Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.

Siège Social : "007BUSINESS PRAGEN SA"

Présidente & Directrice Générale : Princess Aggeex HUTIN

Responsable de la publication : L’Équipe Commerciale de « 007BPRAGEN »

Actualisées le 17 Mars 2025

LES INCOTERMS

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